Le règlement (CE) no 450/2009 de la Commission du 29 mai 2009 concernant les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires établit des exigences spécifiques applicables à la commercialisation de matériaux et d’objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
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